Qu’est-ce que la médiation familiale ?

La médiation familiale est un mode alternatif de gestion des conflits qui a pour objectif d’aider les personnes à dénouer le conflit existant entre les membres d’une même famille. Elle rend possible le rétablissement d’une communication plus sereine et permet de prendre des décisions qui intègrent les nouvelles données familiales.

Les personnes peuvent, si elles le désirent, établir un accord écrit.

La médiation familiale ne concerne pas seulement les situations de rupture conjugale.

Elle peut être proposée plus largement à toutes les personnes en conflit au sein d’une même famille:

  • Aide à la décision de se séparer ou non au niveau du couple.
  • Conflits entre générations (parents ou grands-parents et enfants et petits-enfants).
  • Conflits entre frères et sœurs (ex : pour des questions de successions, de décisions à prendre au sujet d’une personne âgée, etc.)

Le médiateur est un tiers neutre, impartial et indépendant.

  • Il est formé aux techniques de l’écoute, de la négociation et de la communication.
  • Il respecte totalement la confidentialité des entretiens.
  • Il est responsable du maintien des règles définies et acceptées par les personnes ainsi que du déroulement du processus de médiation. La liberté d’expression exempte de toute menace, injure ou violence en est une condition essentielle.
  • Son rôle est d’amener les parties à communiquer afin de trouver elles-mêmes les bases d’un accord qui prenne en compte les besoins de chacun, et particulièrement de ceux des enfants en cas de séparation des parents, dans un esprit de coresponsabilité parentale.

Le déroulement de la médiation familiale

Une médiation comporte plusieurs entretiens d’une durée de 1 heure 30 à 2 heures.

Chacune des personnes en présence, y compris le médiateur, peut interrompre le processus de la médiation. À la demande du juge ou des parents, la participation ponctuelle des enfants et des adolescents à certaines séances est envisageable.

Le premier entretien individuel est gratuit.

Les séances ont un coût estimé d’après le revenu de chacun (détails des côuts des séances).

Les sujets abordés

Les thèmes abordés sont proposés par les personnes venant en médiation et peuvent être notamment :

  • Les difficultés dans la vie du couple (bilan conjugal).
  • Les problèmes de relations entre parents et enfants et dans les familles recomposées.
  • Les besoins des enfants : lien avec les 2 parents, mode de résidence, éducation, santé, scolarité, religion, sports et loisirs, etc.
  • Les relations intergénérationnelles (grands-parents, enfants et petits-enfants).
  • Les questions d’ordre financier (pensions alimentaires, partage des biens, successions, etc.)
  • Tous les problèmes de communication faisant partie de la vie familiale.

La médiation familiale n’est pas une thérapie. Elle se fonde sur les besoins des personnes, à un moment « T » de la relation, afin de clarifier l’avenir et de poser les bases d’une relation apaisée.

Recours à la médiation :

  1. On peut recourir d’une façon amiable aux services d’un médiateur familial, tiers impartial, indépendant et qualifié. Le médiateur propose des entretiens confidentiels au terme desquels un accord pourra être éventuellement rédigé.
  2. On peut faire appel à un Juge aux Affaires Familiales (JAF), directement ou par l’intermédiaire d’un avocat, afin de demander une mesure de médiation judiciaire. Au terme de cette médiation, le juge homologue l’accord éventuel et à défaut statue sur le litige.
  3. Injonction à la Médiation Familiale : le juge peut enjoindre les parties de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure.

Il s’agit d’un entretien préalable d’information individuel sur la médiation familiale. Cet entretien, obligatoire pour chaque personne, est gratuit et sans engagement.

La Médiation intergénérationnelle

Pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.

En effet, le nouvel article 371-4 du code civil (réforme du 5 mars 2007) dispose que :

L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non.

De plus, grâce au décret d’application du 23 décembre 2002, les parents sont désormais informés de ce droit, inscrit sur le livret de famille.

Le juge peut donc attribuer aux grands-parents un droit de visite et d’hébergement à l’égard de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d’échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.

Si l’autorité parentale revient en toute logique aux parents, le rôle des grands-parents est ainsi reconnu.

La médiation judiciaire vue par le juge Marc Juston

Actuellement, la médiation, tout le monde en parle, et dans tous les domaines, mais en réalité, peu la pratique dans l’enceinte judiciaire. L’observation empirique de l’action des tribunaux démontre que si les juges et les avocats se déclarent globalement favorables à la mesure, ils sont par ailleurs peu enclins à y recourir, et ce quelque soit le type de contentieux.

Or, la médiation devrait être, par nature, la voie première de résolution du litige.

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Coût d’une séance

Exercée par des professionnels formés, diplômés et expérimentés, la médiation implique un coût qui est fonction de vos revenus et des barèmes définis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CAF).

À titre indicatif :

  • Si vous gagnez 800€ par mois, vous règlerez 5 € par séance.
  • Si vous gagnez 1200€ par mois, vous règlerez 16 € par séance.
  • Si vous gagnez 2500€ par mois, une séance vous coûtera 30 €.

Le montant de la séance correspondant à votre salaire vous sera annoncé lors de la séance d’information.

Le tarif pratiqué par l’AMAF est de 60 euros par partie engagée dans une médiation et de 60 euros, pour la famille, dans le cadre des médiations  parents-adolescents.

Votre participation financière, ne doit pas constituer un obstacle à la mise en place d’une médiation. N’hésitez pas à nous en parler.